J.O. 165 du 18 juillet 2004
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Décret du 16 juillet 2004 portant délégation de signature
NOR : DEFD0400781D
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la défense,
Vu le décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret no 88-91 du 27 janvier 1988 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer, par arrêté, sa signature ;
Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense, modifié par les décrets no 2001-1125 du 29 novembre 2001, no 2002-503 du 10 avril 2002 et no 2003-1379 du 31 décembre 2003 ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 20 avril 2004 portant délégation de signature,
Décrète :
Article 1
L'article 1er du décret du 20 avril 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Les autorités mentionnées à l'article 2 du présent décret reçoivent délégation de la ministre de la défense pour signer, dans le cadre des attributions du service dont elles relèvent, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense. »Article 2
Au titre Ier (Etat-major des armées) de l'article 2 du décret du 20 avril 2004 susvisé, les 1° et 2° sont remplacés respectivement par les dispositions suivantes :
« 1° Direction du renseignement militaire
M. le général Jean-Louis Simon, directeur adjoint pour les plans.
M. le commissaire lieutenant-colonel Xavier Périllat-Piratoine, chef du bureau de l'administration et des finances.
Mme Mauricette Perthuison, secrétaire administrative de classe supérieure, relevant du bureau de l'administration et des finances.
2° Direction centrale du service de santé des armées
M. Christophe Loutrel, administrateur civil, sous-directeur budget et finances.
Mme la lieutenante-colonelle Maryse Mestrallet, chef du bureau gestion financière et suivi des programmes.
M. le commandant Olivier Bayle, chef du bureau programmation et budget.
M. le lieutenant David Ouairy, adjoint au chef du bureau gestion financière et suivi des programmes. »
Article 3
Le titre II (Délégation générale pour l'armement) de l'article 2 du décret du 20 avril 2004 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au 1° (Direction des systèmes de forces et de la prospective), l'alinéa : « M. l'ingénieur général Michel Pétré, directeur. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. l'ingénieur général Patrick Auroy, directeur. » à compter du 2 août 2004 ;
2° Au 2° (Direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité), il est inséré, après l'alinéa : « M. l'ingénieur général Bruno Delor, directeur. », trois alinéas ainsi rédigés :
« M. l'ingénieur général Michel Vergne, chargé de la sous-direction des programmes ;
« M. l'ingénieur en chef Thierry Barrios, adjoint au chargé de la sous-direction des programmes ;
« M. l'officier principal du corps technique et administratif Yann Le Goff, chef du bureau budget de la sous-direction des programmes ; » ;
3° Au 3° (Direction des ressources humaines), il est inséré, avant l'alinéa : « Mme Anne Dubois, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des affaires financières ; », un alinéa ainsi rédigé :
« M. Patrick Lamarque, administrateur civil, sous-directeur des affaires générales et sociales ; » ;
4° Au 4° (Direction de la gestion et de l'organisation), l'alinéa : « M. l'ingénieur général Jean Monlibert, directeur ; » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le contrôleur général des armées Gérard Kauffmann, directeur ; » ;
5° Au 5° (Direction des centres d'expertise et d'essais), l'alinéa : « M. l'ingénieur général Daniel Reydellet, directeur ; » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. l'ingénieur général Michel Pétré, directeur ; » à compter du 2 août 2004.Article 4
Le titre III (Secrétariat général pour l'administration) de l'article 2 du décret du 20 avril 2004 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au 1° (Direction de la fonction militaire et du personnel civil), après l'alinéa : « M. Gilles Mercier, administrateur civil, chargé de la sous-direction des actions sociales par intérim ; », il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« M. Bernard Béhotéguy, agent sur contrat, adjoint au chargé de la sous-direction des actions sociales par intérim ; » ;
2° Le 2° (Direction des affaires juridiques) est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Mme Paule-Andrée Lavigne, officière greffière, relevant du bureau du personnel et de l'administration de la division des affaires pénales militaires. » ;
3° Au 5° (Direction du service national), l'alinéa : « M. le chef de bataillon Marc Tassel, relevant du bureau du budget et des finances. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le chef de bataillon Marc Tassel, chef du bureau du budget et des finances. » ;
4° Au 6° (Service des moyens généraux), après l'alinéa : « M. Jean-Paul Jacquet, administrateur civil, chargé des fonctions de sous-directeur des affaires financières ; », il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« M. Pierre Lepage, administrateur civil, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur des affaires financières ; ».Article 5
Le titre IV (Directions et services relevant des états-majors d'armée) de l'article 2 du décret du 20 avril 2004 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au A (Armée de terre) :
a) Le 3° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° Direction centrale du matériel de l'armée de terre :
« M. Philippe Van Grevenynghe, administrateur civil, sous-directeur administration ;
M. le colonel Laurent Paroni, chef du bureau budget-finances relevant de la sous-direction administration ;
Mme Eliane Enselmoz, attachée de service administratif, relevant du bureau budget-finances de la sous-direction administration ;
M. le capitaine Camille Midonet, relevant du bureau budget-finances de la sous-direction administration. » ;
b) Au 4° (Direction centrale des télécommunications et de l'informatique), l'alinéa : « M. le colonel Alain Poncet, chargé de la sous-direction ressources ; » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le colonel Bruno Le Du, chargé de la sous-direction ressources ; » ;
2° Au B (Marine) :
a) Le 1° (Direction centrale du commissariat de la marine) est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« M. le lieutenant de vaisseau Thierry Gaëtan, chef du bureau avances consulaires et traites de la marine. » ;
b) Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Direction centrale du service de soutien de la flotte :
M. le contre-amiral Hubert Jouot, directeur adjoint ;
M. l'ingénieur en chef des études et techniques d'armement Lionel Houée, chargé de la sous-direction de l'administration générale ;
M. l'officier principal du corps technique et administratif de l'armement Jean-Michel Le Boulaire, chef du bureau des finances relevant de la sous-direction de l'administration générale ;
M. Patrick Seychelles, attaché de service administratif, adjoint au chef du bureau des finances. » ;
c) Au 6° (Direction centrale du service des systèmes d'information de la marine), le dernier alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
« M. l'officier du corps technique et administratif de la marine Pierre Monfort, chef du bureau budget, finances et programmation. » ;
3° Au C (Armée de l'air) :
a) Le 1° (Direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense) est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« M. le colonel André Garnier, adjoint au chargé de la sous-direction de la gestion et de la coordination ;
M. le lieutenant-colonel Bernard Duprat, chargé du bureau des crédits et du plan d'emploi des autorisations de programme. » ;
b) Au 2° (Direction centrale du commissariat de l'air), le dernier alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
« M. le commissaire colonel Jacques François, adjoint au chargé de la sous-direction finances. ».Article 6
Le titre V (Organismes directement placés sous l'autorité de la ministre de la défense) de l'article 2 du décret du 20 avril 2004 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au 1° (Direction générale de la gendarmerie nationale), le dernier alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
« M. le lieutenant-colonel Jean-Luc Payrard, adjoint au chef du bureau de la planification, de la programmation et de la préparation du budget. » ;
2° Le 2° (Contrôle général des armées) est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Contrôle général des armées
M. le contrôleur des armées Eric Meresse, chargé de mission auprès du chef du contrôle général des armées ;
Mme la lieutenante-colonelle Marie-Claire Laclergerie, adjointe au chargé de mission auprès du chef du contrôle général des armées ;
M. Auguste Ollivier, agent sur contrat, relevant du chargé de mission auprès du chef du contrôle général des armées ;
M. Philippe Coadic, secrétaire administratif, relevant du chargé de mission auprès du chef du contrôle général des armées. »
Article 7
La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 juillet 2004.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie